Sur cette page seront mis à disposition des adhérentes, une série de documents utiles dans le cadre de l'association
 

Amélioration des prestations maternité (lire l'article)

 

• Protéger son conjoint (lire l'article)

 

• Les dernières infos sur le statuts du conjoint :

Site du Gouvernement:

Le texte de la loi du 2 aout 2005: (Lire le PDF)

 

La plaquette de la CMA sur le Statut du Conjoint
(cliquez sur l'image)

Une documentation technique très complète est également disponibe sur le site de la CMA (B20 Le conjoint d'artisan : droits et statuts )

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